Code de la Fonction Communale

Les outils de travail de base du secrétaire communal  sont les textes législatifs lesquels ont un rapport direct avec le fonctionnement des services administratifs des communes et syndicats intercommunaux.

La FGFC vient de rassembler tous les textes légaux et réglementaires concernant de près le secteur communal dans un Code de la Fonction communale. Ce Code vise à rendre accessible et intelligible à tous les acteurs du secteur communal  la législation en vigueur dans les différentes relations de ce secteur.  Il tend également à assurer la sécurité juridique et la bonne lisibilité de la législation de base en garantissant la mise à jour permanente de ces textes.

Ainsi nous sommes d’avis qu’il ne faut pas réinventer la roue et nous avons décidé de vous proposer un lien direct "code fonction communale" aux textes législatifs en relation avec notre fonction tenus constamment à jour sur le site Internet de la FGFC.