Sommaire
 

 

1. Dénomination

Art. 1er

  • Il est formé dans le cadre de la FÉDÉRATION GÉNERALE DE LA FONCTION COMMUNALE une association des secrétaires communaux du Grand-Duché de Luxembourg.
  • Cette association prend la dénomination de "ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES COMMUNAUX DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG", en abrégé ASC.
  • L'ASC a son siège à Luxembourg.
  • L'ASC est neutre sous tous les rapports. Elle s'interdit toute discussion, activité et tendance d'ordre politique, philosophique et religieux.

 

2. But

Art. 2

  • L'ASC a pour but:

a) de soigner et d’intensifier les relations collégiales entre ses membres et de resserrer leurs liens de solidarité;
b) d'aviser aux moyens pour parvenir à améliorer la carrière de ses membres;
c) de défendre les intérêts moraux et sociaux de ses membres;
d) d'assister ses membres par tous les moyens appropriés dans l'accomplissement de leur tâche;
e) d'entretenir de bons rapports avec des associations étrangères à buts similaires.

 

3. Membres

Art. 3

  • Peuvent devenir membres de l'ASC les secrétaires communaux, les secrétaires adjoints et les secrétaires affectés aux syndicats et établissements publics assimilés en activité de service ou pensionnés.
  • La demande d'adhésion est adressée au comité de l'ASC qui y statue. En cas de refus d'admission, le requérant a un droit de recours auprès de l'assemblée générale qui décide en dernier ressort et à la majorité simple.
  • Sont exclus de plein droit, les membres qui pendant deux années consécutives, n'ont pas payé leur cotisation. Les cotisations payées restent acquises à l'association. L'exclusion doit dans tous les cas être prononcée par le comité

Art. 4

  • L'affiliation à l'ASC implique l'adhésion aux présents statuts.

Art. 5

  • Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité.
  • La cotisation est à verser dans son intégralité pour l'exercice au cours duquel l'admission ou la réadmission comme membre a lieu.

 

4. Comité

Art. 6

  • L'ASC est gérée par un comité composé de 15 membres au plus. La durée du mandat est de cinq ans.

Art. 7

  • Les membres sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des votants.
  • Ils sont choisis pour autant que possible équitablement dans les quatre circonscriptions électorales.
  • Les membres sont rééligibles.
  • Le comité peut coopter de nouveaux membres sous condition de faire ratifier les cooptions dans la prochaine assemblée générale.

Art. 8

  • Le président est nommé par et parmi les membres du comité.
  • Le comité choisit en son sein également deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et le délégué auprès du Comité Directeur de la Fédération Générale de la Fonction Communale.

Art. 9

  • La caisse de l'ASC est gérée par le trésorier.
  • L'exercice financier est clos au 31 décembre.
  • Le trésorier établira chaque année un compte détaillé des recettes et des dépenses. Ces opérations sont surveillées particulièrement par le comité et spécialement par deux réviseurs de caisse à nommer par l'assemblée générale en dehors du comité.
  • Il appartient à l'assemblée générale d'approuver le compte de l'exercice écoulé et d'accorder décharge au trésorier.

 

Art. 10

  • Sur proposition du comité, l'assemblée générale décide de l'emploi des fonds disponibles en caisse.

 

5. Organisation

Art. 11

  • Le comité est convoqué en réunion au moins deux fois par an, par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un des vice-présidents.
  • Il se réunira aussi souvent que l'évacuation des affaires de l'ASC l'exige.

Art. 12

  • Le comité ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres est présente. Toutefois, si le comité a été convoqué deux fois de suite, sans s'être trouvé en nombre requis, il pourra, la seconde fois et quel que soit le nombre des membres présents, prendre une résolution valide sur les objets mis pour la 2ème fois à l'ordre du jour. Les membres présents du comité statuent à la simple majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président ou de celui des deux vice-présidents le remplaçant l'emporte.

Art. 13

  • Le comité a pour mission de recruter des adhérents et de fortifier parmi eux l'esprit de l'association.
  • L'exécution des décisions de l'assemblée générale lui incombe.

Art. 14

  • Chaque membre de l'ASC a le droit de soumettre à l'examen du comité des questions ou propositions intéressant l'association. Ces questions et propositions doivent être motivées et adressées au président, qui en saisit le comité. L'auteur peut être invité à prendre part à la réunion du comité, mais il n'aura toutefois pas voix délibérative

Art. 15

  • Le comité détermine lui-même les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions propres à assurer l'exécution des statuts.

Art. 16

 

  • L'assemblée générale est convoquée par le comité une fois par an.
  • Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.
  • Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les affaires de l'ASC le comportent.
  • Une telle convocation doit avoir lieu dans le délai d'un mois, si la moitié au moins de l'ensemble des membres l'exigent, avec indication des motifs et de l'ordre du jour demandé.
  • Les décisions de l'assemblée générale ont force de chose jugée

 

6. Dissolution

Art. 17

  • L'ASC continue à exister aussi longtemps que le nombre de ses membres ne sera pas inférieur à trois.
  • Si son effectif passe en dessous de ce minimum, les fonds de l'association devront demeurer intacts pendant une période d'attente de deux ans. Si endéans ce terme, l'effectif n'a toujours pas atteint le nombre minimum de onze membres, l'ASC sera dissoute de plein droit. Les membres restants verseront l'avoir de l'association à des œuvres sociales.

Art. 18

  • Tout changement aux présents statuts devra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 19

  • Les statuts actuellement en vigueur sont abrogés et remplacés par les présents.